Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre prochain. Cette interdiction prévue à l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique vise à lutter contre le phénomène inquiétant d'obésité chez les enfants, mais elle provoque les plus vives inquiétudes parmi les professionnels du secteur de la distribution automatique qui craignent pour le maintien de leur activité. Ce d'autant que des propositions avaient été faites par leurs représentants syndicaux, afin de mieux prendre en compte les besoins nutritionnels des enfants et donc d'y adapter l'offre de produits, propositions qui n'ont pas été retenues. Si la prise en compte des problèmes de nutrition ne doit pas être minimisée en milieu scolaire, l'interdiction totale de boissons et de nourriture semble pour beaucoup outrepasser le nécessaire et met de plus en péril l'activité économique des entreprises concernées. Aussi, il lui demande s'il entend ouvrir le dialogue avec les représentants du secteur de la distribution automatique afin que des solutions d'adaptation, voire d'assouplissement, puissent être trouvées, solutions qui pourraient concilier l'intérêt sanitaire des enfants et l'intérêt économique des entreprises, en définissant par exemple un cahier des charges définissant les aliments qui pourraient être mis à disposition ou non.