Question écrite n° 60591 :
OTAN

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Lors du récent sommet extraordinaire de l'OTAN réunissant à Bruxelles les chefs d'État et de Gouvernement, le souhait de l'Ukraine d'être admise au sein de l'Alliance atlantique a été évoqué dans la presse, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont, au vu des positions des partenaires de la France dans l'Alliance, les perspectives d'une telle démarche.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

L'Ukraine, qui évoque depuis de longues années une adhésion éventuelle à l'OTAN, a signé dès 1997 avec l'alliance une charte de partenariat. Centrée sur la coopération militaire et la réforme de l'appareil de défense ukrainien, cette charte comprend un volet « non-prolifération et désarmement » et prévoit la réunion pluriannuelle d'un organe politique, la commission OTAN-Ukraine. La coopération entre l'Ukraine et l'OTAN était cependant jugée décevante en raison des déficiences institutionnelles de ce pays (absence de réformes, corruption au sein du gouvernement et de l'armée) et du non-respect des engagements de non-prolifération (cf. vente de missiles longue portée à l'Iran). La « révolution orange » et l'élection du président Iouchtchenko ont marqué un tournant majeur, dont témoigne notamment l'adhésion à l'Union européenne et l'OTAN comme objectifs prioritaires de l'Ukraine en matière de politique étrangère. Le président Iouchtchenko l'a exprimé clairement à plusieurs reprises, et notamment lors du sommet extraordinaire de l'OTAN réunissant à Bruxelles les chefs d'État et de gouvernement, le 22 février dernier. Face à ces aspirations, les membres de l'OTAN ont réagi avec prudence. Ils ont engagé un « dialogue intensifié sur les aspirations de l'Ukraine à l'adhésion et aux réformes pertinentes », qui ne préjuge pas de la décision de l'alliance sur une éventuelle adhésion. La France et ses partenaires ont salué l'ouverture de ce « dialogue intensifié » entre l'OTAN et l'Ukraine, permettant d'aider à poursuivre la réforme du secteur de la défense, et de lutter plus efficacement contre la prolifération. Ces aspects nous semblent prioritaires, l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN étant jugée prématurée à ce stade des réformes. La plupart des partenaires de la France partagent ce point de vue.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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