chauffeurs routiers
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'attitude indélicate de certains chauffeurs de poids-lourds. En effet, il semblerait que les professionnels de la route aient la possibilité de dissimuler à leurs employeurs le retrait ou la suspension de leur permis de conduire. Cette opportunité, que l'employé s'octroie pour éviter de perdre son emploi, engage à la fois la responsabilité de l'employeur mais aussi la sécurité des autres automobilistes. Aussi elle souhaiterait savoir dans quelle mesure les responsables de sociétés de transport ne pourraient pas se renseigner directement auprès des services préfectoraux afin de s'assurer de la validité en cours du titre de conduite de leurs salariés.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 15 mars 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat