Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la pénibilité au travail. En France, la santé et la sécurité au travail se sont constamment améliorées depuis trente ans, mais l'exposition des salariés à la plupart des risques et pénibilités du travail a tendance à augmenter depuis 1994, notamment concernant les contraintes organisationnelles, les pénibilités physiques et l'exposition aux produits chimiques. Selon une étude du ministère du travail, quelque 760 000 accidents avec arrêts de travail sont recensés et 35 000 maladies professionnelles reconnues chaque année. Les partenaires sociaux ont débuté des négociations sur la pénibilité au travail, mais les syndicats font état de divergences avec le patronat, notamment sur la prise en compte du stress et les compensations accordées aux salariés. La loi sur la réforme des retraites d'août 2003 invitait patronat et syndicats à négocier sur la prise en compte de la pénibilité pour les retraites. Les syndicats souhaitent améliorer les conditions de travail en mettant l'accent sur la prévention et en établissant une liste de facteurs et critères de pénibilité (stress, contraintes de productivité). Ils souhaitent également élaborer un système de compensation pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles, par exemple sous la forme de départs à la retraite anticipés. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre en considération les demandes des syndicats pour que lors des négociations de mars prochain avec le patronat, les critères de pénibilité soient pris en compte.