Réponse publiée le 3 mai 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur les difficultés que connaît la filière de la banane en Guadeloupe et en Martinique et demande à être informé des démarches entreprises par le Gouvernement auprès de la Commission européenne pour porter remède à cette situation. Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance de la filière de la banane dans l'économie générale des deux départements antillais et il est déterminé à en assurer la défense et le soutien. Ainsi, pour défendre le dossier de la banane, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a, en février dernier, avec ses collègues espagnol, portugais et chypriote adressé un courrier à Mme Fischer-Boel, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, pour lui indiquer l'importance qu'ils attachent aux travaux de la Commission concernant la réforme de l'Organisation commune des marchés (OCM) de la banane qui doit intervenir au 1er janvier 2006. En particulier, a été soulignée l'attention qui doit être apportée à la redéfinition du volet interne de cette OCM dont le fonctionnement actuel est déséquilibré au détriment des producteurs antillais. S'agissant du soutien à la filière, un « contrat de progrès » sur cinq ans a été passé en juin 2004 entre l'État et les groupements de producteurs. Ce contrat comporte différents volets dont la mise en place intervient comme programmé. Ainsi, le travail accompli par l'Union des producteurs a déjà favorisé les conditions de commercialisation, la mise au point de la campagne de promotion suit son cours et les diagnostics des exploitations sont effectués à plus de 80 %. À court terme, et dans l'attente de l'impact, à moyen terme, des effets du contrat de progrès et, à plus long terme, du futur volet interne de l'OCM, le Gouvernement a mis en place des mécanismes de soutien en trésorerie au bénéfice des planteurs sous la forme d'avances du Trésor, au taux du marché. Après une avance du Trésor de neuf millions d'euros attribuée en 2004 et dont la reconduction a été décidée, c'est une autre avance du Trésor de dix-huit millions d'euros qui vient d'être versée. De même, le Gouvernement s'est mobilisé pour obtenir, lors du comité de gestion de la banane du 19 avril prochain, le meilleur soutien communautaire possible à court terme. Ainsi, avec le ministre de l'outre-mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a rencontré, le 11 avril dernier, le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural pour lui demander de porter le complément d'aide compensatoire attendu au titre de 2004 à un niveau maximum. Cela permettrait aux producteurs antillais de bénéficier en 2004 de la « recette forfaitaire de référence ». Une écoute attentive a été obtenue de la Commission et le Gouvernement reste mobilisé pour qu'une solution soit trouvée afin que les producteurs antillais puissent bénéficier de ce niveau de recette. S'agissant du traitement de l'endettement accumulé par les planteurs, il convient de souligner que c'est en premier lieu dans le cadre du contrat de progrès que ce dossier doit être examiné. Des audits des exploitations ont été menés, en Guadeloupe comme en Martinique, pour établir de façon précise la situation financière des producteurs et définir les conditions de résorption de leur dette, notamment sociale. À cet effet, pourra notamment être utilisé l'article 111 de la loi de finances rectificative pour 2004 qui a créé un dispositif d'étalement spécialement conçu pour les producteurs de banane. Des propositions d'actions complémentaires seront également examinées, au vu de ce bilan d'ensemble, pour assurer la pérennité des exploitations.