Réponse publiée le 10 mai 2005

Dans le cadre de sa mission de mise à disposition du patrimoine national dont elle a la garde, la Bibliothèque nationale de France réalise, sur demande du public, des opérations de reproduction de documents sur supports analogiques ou numériques, pour des travaux personnels ou de recherches scientifiques, d'expositions ou d'exploitation commerciale. Une base numérique de 80 000 images consultables en ligne, constituée en 2004, permet de répondre à une partie des attentes du public dans un délai de cinq jours ouvrés, ou dans l'heure pour les demandes sur place. Par ailleurs, l'ensemble des 14 millions de documents conservés par la bibliothèque peut faire l'objet de demandes qui sont examinées au cas par cas. Pour toute nouvelle prise de vue, l'avis des départements de conservation est nécessaire, et s'il est favorable, un devis est adressé au demandeur sous quinze jours. Dès réception du paiement, les travaux sont livrés dans un délai de deux à trois semaines environ. La reproduction d'images de la bibliothèque donne lieu au paiement d'un prix. La base du prix facturé est une rémunération pour service rendu, qui correspond au coût des travaux techniques, mais ne couvre pas l'intégralité des frais réels pour la bibliothèque, puisque ni l'investissement en matériel de qualité, ni la charge salariale des agents dédiés à ces opérations ne sont pris en compte. Le prix facturé comprend également, en cas d'usage public de la reproduction, une redevance pour occupation du domaine public, variable selon l'usage déclaré (publication livre, multimédia, exposition, publicité). Cette déclaration permet le contrôle de l'image mise à disposition par l'établissement et garantit qu'elle ne fera pas l'objet d'une nouvelle utilisation ou d'une revente sans autorisation. Cette solution est équilibrée, puisqu'elle garantit un prix acceptable par l'usager tout en préservant les intérêts de la BNF. Les recettes tirées de la reproduction par la BNF se sont élevées à 114 341,46 euros (HT) en 2003 et à 133 178,07 euros (HT) en 2004.