Réponse publiée le 10 mai 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du prix des places de cinéma. Le principe constitutionnel de la liberté du commerce et de l'industrie et les termes de l'ordonnance du 1er décembre 1986 excluent que les prix des places de cinéma puissent d'une manière ou d'une autre être fixés par les pouvoirs publics. Ces dernières années, l'intervention de l'État dans ce domaine a plutôt visé, dans le respect des textes précités et du droit de la concurrence, à éviter les pratiques de prix abusivement bas, notamment par l'encadrement des formules d'abonnement dit « illimité ». S'il est exact que dans certaines grandes agglomérations le prix des places vendues à l'unité a progressé depuis quelques années jusqu'à atteindre un montant égal ou supérieur à 8 euros, ce phénomène reste statistiquement marginal puisque moins de 14 % des 194,4 millions de spectateurs qui se sont rendus dans les salles de cinéma en 2004 ont acquitté un prix d'entrée égal ou supérieur à 8 euros. En effet, le prix moyen des places de cinéma s'élève en 2004, selon les dernières statistiques du Centre national de la cinématographie (CNC), chargé du contrôle de la recette des 2 130 cinémas de France métropolitaine, à 5,83 euros. L'augmentation de ce prix moyen depuis cinq ans (1999-2004) a été de 8,59 %, soit un chiffre inférieur à celui de l'inflation durant la même période (+ 9,9 %). En outre, il apparaît que, depuis une dizaine d'années, le nombre de spectateurs ayant payé un prix de place inférieur au prix moyen a sensiblement augmenté, passant de 47,25 % des spectateurs en 1996 à 55,6 % en 2004, ce qui contribue indéniablement à la démocratisation de l'accès au spectacle cinématographique. Cela tient en grande partie à une politique plus active de formules à tarif réduit, de nature diverses, offertes par les exploitants de salles de cinéma à toutes catégories de publics, notamment dans le but d'accroître la fréquence et la régularité de la fréquentation des salles. Pour sa part, le Gouvernement veille en permanence à ce qu'un équilibre s'instaure entre le souhait légitime des ayants droit, dont la rémunération est proportionnelle au prix des places, de ne pas voir celui-ci décroître dans des conditions qui pourraient être dommageables à la vitalité même de la création cinématographique, et celui - tout aussi légitime - de faire du cinéma la forme de spectacle la plus accessible à tous par son prix.