Réponse publiée le 31 mai 2005

Votée par le Parlement à la suite de l'accord intervenu entre les organisations syndicales et le Gouvernement, la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale introduit, aux termes de son article 18 VI, le principe de troisième concours pour l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ces concours sont ouverts aux candidats justifiant pendant une durée, généralement de quatre années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Il est à souligner que les conditions d'accès aux troisièmes concours et les modalités de recrutement des candidats placent ces derniers au niveau des candidats externes dont il est exigé, pour concourir, la possession d'un titre ou diplôme délivré par l'État. Dès le mois de mai 2002, dix cadres d'emplois étaient accessibles par cette voie. Ils sont maintenant au nombre de dix-sept et relèvent de différentes filières : administrative (adjoints administratifs, rédacteurs, attachés, administrateurs), technique (gardiens d'immeubles, agents techniques, agents de maîtrise, contrôleurs de travaux, techniciens supérieurs), animation (adjoints d'animation, animateurs), culturelle (agents qualifiés du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, assistants d'enseignement artistique, assistants spécialisés d'enseignement artistique). Un dix-huitième cadre d'emplois sera prochainement accessible par la voie du troisième concours, celui des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. À l'issue de chaque concours d'accès à la fonction publique territoriale, une liste d'aptitude est établie. Cette liste ne vaut pas recrutement en raison du principe de libre administration des collectivités locales. L'étude des résultats des concours ne constitue donc pas un élément d'appréciation des recrutements opérés par les employeurs. Le suivi de l'évolution de l'emploi territorial s'effectue par l'analyse des bilans sociaux que les employeurs locaux doivent réaliser tous les deux ans. Afin d'apprécier plus finement cette évolution, le contenu de ces bilans va être modifié pour permettre aux employeurs locaux de préciser, notamment, la nature des recrutements auxquels ils ont procédé. Ils seront ainsi amenés à indiquer si ces recrutements correspondent à un recrutement direct ou à la réussite à un concours externe, interne ou de troisième voie. Les informations demandées par l'honorable parlementaire seront donc disponibles à l'issue de l'analyse du prochain bilan social qui sera réclamé aux collectivités à la fin de l'année 2005.