Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes sur la proposition n° 8 du rapport parlementaire rendu le 25 janvier 2005 par M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain, et intitulé : « Favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire ». Cette proposition prévoit d'intégrer un module permis de conduire - risque routier en milieu professionnel dans la formation des apprentis. En effet, l'obtention du permis de conduire conditionne de fait l'exercice des compétences professionnelles acquises par les jeunes apprentis. La proposition n° 8 prévoit que ce module permis de conduire - risque routier en milieu professionnel, en ce qui concerne l'épreuve théorique générale, soit intégré dans le cursus d'apprentissage, et en ce qui concerne la formation pratique, soit assuré par une école de conduite conventionnée. Le rapport précise en outre que le financement du module serait établi selon une démarche contractualisée entre l'État, les régions et les branches professionnelles, sans exclure une implication du jeune apprenti. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour intégrer un module permis de conduire - risque routier en milieu professionnel dans la formation des apprentis, et quel dispositif financier il envisage afin de résoudre l'impasse financière de nombreux apprentis, contraints de se déplacer pour apprendre et exercer leur compétences professionnelles, mais obligés d'obtenir un emploi souvent au terme de longues recherches pour exercer ces mêmes compétences et financer l'apprentissage en vue de l'obtention du permis de conduire.