Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions de rémunération des réquisitions judiciaires auxquelles sont soumis les médecins légistes lorsqu'ils pratiquent des autopsies. Qu'il s'agisse de remboursement des indemnités de transport, des suppléments d'honoraires pour les interventions de nuit et le dimanche, et de manière générale les honoraires perçus (69 euros pour l'autopsie d'un enfant, 138 pour une autopsie « simple », 230 pour un corps putréfié...), de nombreux médecins considèrent que les honoraires perçus sont sans rapport avec les contraintes subies. D'autres envisagent de se faire rayer de la liste des experts judiciaires en médecine légale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une revalorisation de ces honoraires est envisagée.