Réponse publiée le 5 juillet 2005

L'État accorde une attention toute particulière à la promotion du mécénat et des fondations privées. En ce sens la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 (JO du 02/08/2003) prévoit des déductions fiscales substantielles aux entreprises qui créent des fondations privées dont les activités sont orientées essentiellement vers la recherche. S'agissant spécifiquement du ministère des affaires étrangères, aucun dossier de promotion et d'encouragement à la création de fondations d'aide au développement n'est actuellement en cours d'instruction. En revanche, de nouveaux outils tendant à renforcer la concertation et le partenariat entre l'administration et les organisations de solidarité internationale (OSI) ont été mis en oeuvre : outils financiers comme le Fonds de solidarité prioritaire mais aussi outils de la nouvelle contractualisation : conventions-programmes pour renforcer l'efficacité de l'action des OSI françaises, programmes pluri-acteurs, appui au volontariat et à l'éducation au développement.