Réponse publiée le 18 octobre 2005

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est attaché au devenir des phares du littoral français et à la nécessité de mettre au point une politique de sauvegarde et d'entretien des phares en liaison avec le ministère de la culture et de la communication. Bien que les systèmes de radionavigation présentent des progrès techniques importants pour le service rendu aux navigateurs, les phares constituent toujours une aide à la navigation utile et nécessaire. En tant que supports, ils participent de plus à d'autres services de sécurité en mer. En France, le plan de modernisation lancé dès 1998 dans le domaine des phares et balises prévoit notamment la remise à niveau des ouvrages de signalisation maritime. Un montant de près de un million d'euros a été prévu en 2005 et concerne seize phares, auquel il faut ajouter l'effort très important lié à la reconstruction de la cuirasse de Cordouan (en cofinancement ministère de l'équipement et ministère chargé de la culture). Par ailleurs, le ministère de l'équipement a lancé des actions pour définir une politique de gestion du patrimoine. Une première action s'est inscrite dans le cadre d'une convention signée avec le ministère chargé de la culture et qui a permis de réaliser un inventaire de 160 phares, sous les aspects technique, historique et architectural. La deuxième action a porté sur l'organisation des visites dans les phares ouverts au public et propose un certain nombre d'orientations qui pourraient être généralisées. La troisième action concerne l'analyse des besoins en matière de sécurité maritime ; dans une première étape, elle a conduit à classer les aides à la navigation, dont les phares, en fonction de leur degré d'utilité pour l'usager. Des expérimentations pour la mise en valeur du patrimoine sont menées avec des partenaires extérieurs. Comme exemples, on peut citer les délégations de service public passées soit avec des collectivités (phare de Chassiron, Charente-Maritime), soit avec des entreprises privées (phare des Baleines, Charente-Maritime), ou le partenariat avec le conseil général du Finistère pour la réhabilitation du phare du Créac'h. Enfin, la possibilité d'inscrire ou de classer un certain nombre de phares est à l'étude avec le ministère de la culture et de la communication. Un groupe de travail doit se réunir au second semestre 2005 pour faire des propositions compatibles avec le maintien du service à l'usager.