Question de : M. Jean-Paul Charié
Loiret (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Charié attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'absence des psychomotriciens dans la liste des personnels chargés de l'encadrement des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans, prévue par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 et l'arrêté du 26 décembre 2000 (art. 2). Or la compétence des psychomotriciens telle que définie par le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif aux actes professionnels, et attestée par le diplôme d'État montre leur parfaite aptitude à assurer les fonctions prévues par les décrets et arrêtés susvisés. De plus, l'oubli des psychomotriciens dans ce décret constitue une contradiction grave avec le plan « Métiers du handicap ». Il lui demande donc de faire procéder à une réécriture des décrets et arrêtés de 2000 intégrant ainsi la fonction de psychomotricien.