Réponse publiée le 13 septembre 2005

Les dispositions de l'article 238 bis O-A du code général des impôts - entrées en vigueur aux termes de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - ont été étendues par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations à l'achat de biens culturels situés à l'étranger, dont l'acquisition présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue historique, artistique ou archéologique. Ainsi, les achats par l'État tant en France qu'à l'étranger se sont révélés particulièrement significatifs dès 2003, avec un montant de 7,5 millions d'euros atteignant 28,2 millions d'euros en 2004. La valeur totale correspond donc à environ 36 M pour les deux premières années d'application, en faveur de musées de France sis tant à Paris qu'en régions. De son côté, la mission Mécénat mise en place au sein du ministère de la culture et de la communication pour développer le mécénat culturel s'est attachée à constituer des réseaux et à les professionnaliser sur l'ensemble du territoire, privilégiant en cela un mécénat de proximité. Après la constitution d'un réseau de « correspondants mécénat », fort de 120 agents tant de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication que de ses services déconcentrés ou de diverses institutions culturelles françaises, se dessine aujourd'hui le maillage d'autres secteurs où se développent les pratiques du mécénat, y compris un réseau des chambres de commerce et d'industrie, créé au terme d'une charte nationale signée le 15 mars 2005. Désormais, rencontres, forums, journées de réflexion réunissent les acteurs des secteurs de la culture et de l'économie, au sein desquels se placent, de façon particulièrement active, les animateurs « mécénat » relevant des musées nationaux.