Réponse publiée le 10 octobre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les conditions de prise en charge des prothèses capillaires (perruques), encore appelées « postiches ». Les « postiches », qui sont notamment utilisées pour pallier les effets des chimiothérapies ou des radiothérapies, sont des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale où elles figurent au chapitre 2 du titre Ier de cette liste (section 2, sous-section 9). Conformément à l'avis de projet de modification du tarif de ces postiches, publié au Journal officiel du 28 avril 2006, le tarif des postiches qui est fixé actuellement à 76,22 euros va être porté à 125 euros. Pour les patients reconnus en affection de longue durée (ALD), la prise en charge de ces postiches est de 100 % du tarif ainsi établi. De plus, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.