Question écrite n° 60724 :
timbres

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le mise en place par La Poste d'un nouveau tarif d'affranchissement pour les courriers à destination des pays membres de l'Union européenne, alors que jusqu'ici ce tarif était le même que pour les envois en France, amène à se poser la question de la conception de la construction européenne par les services postaux, d'autant que la plupart des pays européens pratiquaient déjà des tarifs spécifiques pour les envois dans les pays voisins. Á cela s'ajoute le fait que les timbres-poste ne puissent être utilisés pour l'affranchissement que dans le pays d'émission et non dans toute l'Europe. Au vu de cette situation, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'industrie s'il est envisagé de prendre des initiatives pour qu'une réelle identité européenne se développe en ce qui concerne les services postaux, afin de mieux servir les clients en leur facilitant leurs opérations postales au sein de l'Union européenne.

Réponse publiée le 16 août 2005

Conformément aux décisions prises dans le contrat de plan qui formalise les engagements entre La Poste et l'État pour la période 2003-2007, La Poste a été autorisée, lors du conseil d'administration du 16 décembre 2004, à présenter un budget 2005 avec un timbre domestique à 0,53 euro et un timbre à destination de l'Europe à 0,55 euro à compter du 1er mars 2005. Ce nouveau tarif permet, tout d'abord, d'intégrer les dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, avec pour conséquence une baisse importante du tarif du courrier à destination de ces pays ; le tarif passe de 0,75 euro à 0,55 euro. L'introduction de ce tarif permet, ensuite, de prendre en compte les règles spécifiques qui régissent les échanges de courrier export en Europe. En effet, pour ce type d'envois, La Poste perçoit le prix du timbre payé par son client et paie 75 % du tarif local du pays de destination. De plus, elle supporte les coûts de commercialisation, de traitement sur le territoire français et de transport jusqu'à la plate-forme de l'opérateur postal du pays de destination. À titre d'exemple, avant le 1er mars 2005, La Poste perdait 0,34 euro par lettre de 20 grammes à destination de l'Allemagne. Pour cette raison, La Poste a procédé à cette différentiation qui a déjà été effectuée par la quasi-totalité des postes européennes. En tout état de cause, ce tarif de 0,55 euro est encore le plus bas d'Europe, à l'exception de l'Espagne. À titre d'exemple, pour le même service, les clients doivent acquitter 1,20 euro en Norvège, 0,89 euro en Suisse, 0,62 euro en Italie et 0,57 euro en Grande-Bretagne.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 16 août 2005

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