accidents
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc se référant aux annonces faites lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 7 juillet 2004 demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer l'état actuel de mise en oeuvre de la définition des « tués à trente jours », c'est-à-dire des accidentés morts de leurs blessures dans un délai de trente jours, contre six actuellement. Une expérimentation était annoncée sur une base régionale, « l'objectif est de disposer de comparaisons internationales fiables ».
Réponse publiée le 25 avril 2006
Les nouvelles définitions concernant le recensement des victimes des accidents de la route, dont celles se rapportant aux victimes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident sont entrées en application le 1er janvier 2005. Cependant, pour permettre la publication des bilans mensuels provisoires, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière a dû continuer à utiliser, pendant cette année 2005, le système des remontées rapides fournies par les services de police et de gendarmerie qui donne avec des coefficients spécifiques des chiffres à six jours. Cela a permis de faire directement les comparaisons avec les résultats de l'année 2004. Par contre, les chiffres définitifs issus du fichier des accidents corporels (fichier BAAC), qui seront publiés début mai 2006, utilisent les nouvelles définitions de gravité des blessures. Il en est de même des résultats provisoires 2006.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 25 avril 2006