Réponse publiée le 24 janvier 2006

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le financement du secteur audiovisuel public et la question d'une éventuelle hausse de la redevance audiovisuelle. Il convient en premier lieu de souligner que les charges du secteur audiovisuel évoluent selon un dynamisme particulier. C'est la raison pour laquelle, en 2005, le Gouvernement a souhaité rénover le recouvrement de la redevance audiovisuelle et pérenniser cet impôt spécifique. Les gains engendrés par la réforme permettent, en 2005, de dégager les moyens nécessaires au financement des projets du service public de l'audiovisuel sans hausse du taux de la redevance. Le groupe France Télévisions a ainsi vu sa dotation augmenter de 2,4 % en loi de finances initiale pour 2005, progression portée à 3,1 % par la dotation complémentaire qui lui sera accordée en loi de finances rectificative. Dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) 2006, les ressources publiques allouées aux entreprises du secteur audiovisuel connaîtront une progression de + 2,9 % sans hausse du barème de la redevance. Cette croissance est rendue possible par la réforme du recouvrement de la redevance. Selon les hypothèses retenues, la réforme permettra de générer près de 79 MEUR supplémentaires en 2006. Les ressources publiques atteindront au total 2 736 MEUR (elles représenteront 76 % du budget total du service public de l'audiovisuel qui s'élève à 3 595 MEUR dans la LFI 2006).