Question écrite n° 60735 :
politique fiscale

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la responsabilisation et la sensibilisation des conducteurs à la maîtrise des risques dus à une consommation inappropriée de boissons alcoolisées. Il souhaite attirer son attention sur l'existence de bornes éthylotests électroniques dont le parcours d'homologation technique arrive à son terme. Il lui demande donc s'il entend apporter une aide au développement de tels dispositifs par le biais d'une aide fiscale à l'achat du matériel afin de redonner à cet équipement toute la place attendue dans la mobilisation nationale contre la mortalité routière. Cette aide pourrait également prendre la forme d'un soutien financier accordé aux établissements sous forme d'une contribution d'État, d'une incitation fiscale ou d'un crédit d'impôts. Alors que les résultats des radars automatisés semblent très positifs, la redistribution de ces gains vers des outils efficaces de prévention apparaît possible et légitime.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 22 mars 2005

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