Réponse publiée le 21 juin 2005

L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les politiques d'acquisition menées par la réunion des musées nationaux, en faveur des grands musées, dans les prochaines années. La question vise en réalité la politique de l'État relative aux enrichissements des collections dont les musées nationaux ont la garde. Le ministère de la culture et de la communication (direction des musées de France) demande à chaque musée de développer dans le cadre de son projet culturel et scientifique sa propre politique d'acquisition et de recherche d'oeuvres en fonction des points forts et lacunes de ses collections. Chacun d'entre eux doit s'attacher par ailleurs à saisir les opportunités que le marché de l'art lui offre. Dans ce cadre, l'entrée des Trésors nationaux dans les collections publiques constitue une priorité partagée. La réforme des acquisitions au sein des musées nationaux, conduite en 2002 et 2003, a profondément modifié, depuis le 1er janvier 2004, les processus de décision des musées nationaux dans le sens du développement de leur autonomie d'instruction et de décision des actes d'acquisition, qui demeurent toujours pris pour le compte de l'État. C'est ainsi que les quatre grands musées nationaux, établissements publics (Louvre, Orsay, Guimet et Versailles), disposent désormais de leurs propres commissions locales d'acquisition et de ressources propres, correspondant pour le Louvre et Orsay à 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans leurs collections permanentes. Les musées du Quai Branly, Rodin et de la musique sont rattachés à cette catégorie, fonctionnant également de manière autonome. Les autres musées nationaux, ayant le statut de « services à compétence nationale » (SCN), disposent comme principale ressource pour leurs acquisitions, d'une subvention annuelle de l'État, versée à la réunion des musées nationaux. Des commissions spécifiques d'acquisition ont été également mises en place pour leurs acquisitions. Pour toutes les acquisitions à titre onéreux ou gratuit dont la valeur est supérieure à certains seuils déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture, les actes d'acquisition ne peuvent intervenir qu'après avis du conseil artistique des musées nationaux. Le cumul des ressources propres des établissements publics et de la subvention affectée aux acquisitions des SCN s'élève en 2004 à un peu plus de 13 MEUR et demeure prévu à ce niveau en 2005. Chacun des musées nationaux, quel que soit son statut, peut bénéficier à titre exceptionnel de subventions du fonds du patrimoine, destinées à acquérir des oeuvres hautement patrimoniales, notamment les trésors nationaux dont le certificat d'exportation a été refusé et qui restent l'une des grandes priorités d'acquisition des prochaines années. Le montant du fonds du patrimoine inscrit pour 2004 a été de 16,33 MEUR. Cette ligne budgétaire, dont l'usage est déterminé par le ministre sur proposition du directeur des musées de France bénéficie à l'ensemble des secteurs patrimoniaux (musées nationaux mais aussi musées en région, bibliothèques patrimoniales, centre des monuments nationaux, etc.). L'année 2005 enregistre une augmentation de 0,5 MEUR, fixant le montant du fonds du patrimoine à 16,83 MEUR. Les musées nationaux bénéficient, également, d'autres ressources d'un montant très variable d'une année sur l'autre : le mécénat d'entreprise dont le développement date de la loi du 1er août 2003 ; les fonds provenant de dons et legs affectés ou de sociétés d'amis de musées. On trouvera, ci-après, les tableaux concernant les acquisitions des musées nationaux pour l'année 2004.