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Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Les industries du disque et du cinéma sont parties depuis quelques années en croisade contre le téléchargement sur Internet. Il est toutefois très étonnant de constater que ces dernières, outre le fait qu'elles sont grandement responsables, de par leur politique commerciale très sélective, de l'appauvrissement de la diversité culturelle, s'acharnent à s'attaquer aux internautes sans s'imposer une autocritique de leurs propres pratiques commerciales. Or ce sont bien ces dernières qui sont la cause de la vague de téléchargement sur Internet. Il est évident qu'il est difficile de blâmer les internautes de procéder ainsi lorsque l'on constate les prix de vente pratiqués par ces industries au sujet des CD et DVD. Dans ce contexte, s'attaquer aux internautes adeptes du téléchargement est une solution de facilité mais qui ne s'attaque en rien aux racines du mal, à savoir des prix à la vente prohibitifs. Il est manifeste qu'il y a de l'abus dans les prix pratiqués qui traduisent une volonté forte de faire d'importants bénéfices au-delà du raisonnable au détriment des consommateurs de culture, au moment même où le coût de la vie n'a jamais été aussi élevé. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer s'il entend instamment demander à l'industrie du disque et du cinéma, mais aussi aux différents intermédiaires, de procéder à une baisse significative et durable des prix à la vente des CD et DVD dans notre pays.
Réponse publiée le 16 août 2005
S'agissant du prix du disque, le constat, selon des études récentes, est qu'entre 1970 et 2003 ce prix a été divisé par trois en monnaie constante quand, dans le même temps, le prix d'une place de cinéma a été multiplié par 1,4. Cette tendance se retrouve dans le secteur du DVD. Ainsi, le prix public moyen des 50 meilleures ventes de DVD en grande surface spécialisée est passé, de 2003 à 2004, de 26,28 euros (TTC) à 22,07 euros (TTC). Il est exact, par contre, que si le prix du CD a baissé en moyenne, son prix peut varier, sur une courte période, de manière importante, entre 9 et 23 euros. Il convient par conséquent d'amener les acteurs du secteur à une plus grande constance dans leur politique de prix. Le ministère de la culture et de la communication les y encourage. Par ailleurs, il est important de rappeler que les plates-formes légales de téléchargement proposent aujourd'hui une offre d'environ 500 000 titres, quasiment équivalente à celle du marché physique, au prix public de 0,99 euro. Ces sites de téléchargement licites répondent aux attentes des ayants droit en leur garantissant une juste rémunération tout en étant attractifs en termes de prix et en adéquation avec les nouveaux usages de consommation. L'action du ministère de la culture et de la communication consiste notamment à encourager l'industrie du disque à développer une offre en ligne.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 16 août 2005