Réponse publiée le 7 juin 2005

La réforme du droit d'asile entreprise depuis 2002 a rendu l'exercice de ce droit plus juste et plus équitable. La loi du 10 décembre 2003 est venue renforcer la protection offerte par la Convention de Genève en offrant aux personnes exposées à des menaces graves dans leur pays ou à des traitements inhumains ou dégradants la possibilité d'accéder à une protection subsidiaire. De même, en abandonnant le critère jurisprudentiel de l'origine exclusivement étatique des persécutions, la loi a élargi les garanties offertes aux demandeurs d'asile accédant en France au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. La volonté du législateur a ainsi répondu à l'attente du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ainsi qu'à celle de nombreuses associations et organisations d'aide aux réfugiés. La réduction des délais de traitement des demandes d'asile répond au même objectif d'efficacité et de justice. Il vise à protéger le demandeur et non à le pénaliser. Il ne peut être que favorable aux demandeurs de bonne foi qui étaient laissés trop longtemps dans l'incertitude de leur sort. Il tend à dissuader les personnes qui présentent leurs demandes tardivement, dans l'unique espoir de se maintenir indûment sur le territoire. Dans ce contexte, l'accompagnement personnalisé des demandeurs est évidemment souhaitable. À cet égard, l'effort financier consenti par le Gouvernement s'est traduit par une augmentation des capacités du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile de plus de 50 % en deux ans (15 626 places en 2004 contre 10 443 places en 2002). Il en résulte un meilleur encadrement des personnes qui ne peut être que bénéfique au traitement de leurs demandes. Par ailleurs, la brochure d'information des demandeurs d'asile, disponible en préfecture, a été actualisée. Elle comporte la liste d'un très grand nombre d'associations auxquelles ces personnes peuvent s'adresser pour obtenir une aide dans leurs démarches. La France a accordé sa protection à 16,6 % des demandeurs d'asile en 2004, alors que le taux d'admission à un statut protecteur est nettement inférieur dans les autres grands pays européens. La France reste ainsi fidèle à sa réputation de terre d'accueil.