Réponse publiée le 12 juillet 2005

Premier examen de France, par le nombre de personnes concernées chaque année, le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Le député Jean-Michel Bertrand, maire de Bourg-en-Bresse (Ain) et membre du conseil national de sécurité routière, s'est vu confier une mission relative à l'accès des jeunes au permis de conduire et devait formuler des propositions à même d'aider tous les candidats qui en ont besoin à obtenir leur permis dans des conditions financières acceptables. Au terme d'un travail de six mois au cours duquel il a auditionné les différents acteurs de ce dossier complexe (administrations, écoles de conduite, banques, associations, etc.), Jean-Michel Bertrand a présenté son rapport à Jean-Pierre Raffarin le 22 mars dernier. Des mesures financières déterminantes ont été annoncées : la première concerne le permis à un euro par jour, dont l'objectif est de permettre l'étalement du coût du permis sur plusieurs mois en évitant au jeune de devoir supporter au début de sa formation un apport de fonds important ; la seconde mesure s'adresse spécifiquement aux apprentis, pour lesquels le permis de conduire représente un avantage pour accéder à un emploi. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ainsi que le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, ont confié à Arnaud Strasser et Claude Azam une mission préparatoire. Arnaud Strasser, administrateur civil hors classe au ministère des finances et Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, ont engagé les premières concertations avec l'ensemble des acteurs concernés (établissements financiers, établissements d'enseignement à la conduite, services de l'État, etc.) afin de proposer pour l'été un dispositif opérationnel. Le rapport remis par Jean-Michel Bertrand comporte de très nombreuses propositions susceptibles d'être mises en oeuvre à court ou moyen terme. Le Gouvernement entend examiner leur faisabilité, en étroite concertation avec les milieux professionnels concernés, en valorisant tout particulièrement celles qui visent à améliorer l'apprentissage de la conduite (conduite accompagnée) et les conditions de passage de l'examen.