Réponse publiée le 6 septembre 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et budgétaires de la nation, comme en témoigne le budget 2005, qui consacre à ce secteur plus de 56,6 milliards d'euros de crédits. Cela représente, à périmètre constant, une nouvelle augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. La recherche d'une meilleure maîtrise des dépenses de l'État implique la définition d'axes de progrès précis comme l'amélioration de l'accueil des enfants handicapés et le développement des nouvelles technologies. Plus généralement, il est impératif de mieux cibler la répartition des moyens disponibles afin d'optimiser l'action éducative. Il s'agit en effet de mieux tenir compte de la réalité des évolutions démographiques tout en obtenant une efficacité accrue des dispositifs scolaires tant en matière de carte scolaire que pour la gestion des remplacements ou l'adéquation entre les qualifications des enseignants et les besoins du système éducatif. Pour adapter les effectifs à l'évolution de la démographie des élèves, 1 000 emplois d'enseignants du premier degré sont créés à la rentrée 2005, dont 300 sont destinés à intégrer les instituteurs de Mayotte. Dans le second degré, une nouvelle diminution de 42 500 élèves conduit à supprimer 3 400 emplois de titulaires. 2 100 postes de maîtres-auxiliaires et de professeurs contractuels peuvent également être supprimés grâce à une démarche de rationalisation qui se traduit par la titularisation d'un nombre significatif de maîtres-auxiliaires, l'amélioration de la gestion du remplacement, l'emploi des « surnombres disciplinaires » et la réorganisation de la carte des options. La répartition opérée dans le premier degré comme dans le second degré obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir de données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives. L'indicateur social traduit la volonté de favoriser la réussite de tous les élèves. Il combine le taux de RMIstes, le pourcentage de professions et catégories sociales défavorisées, le nombre de chômeurs. Il est calculé en moyenne mobile sur les trois dernières années pour prendre en compte de manière plus réaliste son évolution. L'indicateur territorial marque l'attachement au maintien du service public dans les zones rurales. Il recense la densité de la population des deux à seize ans, le pourcentage de la population dans le rural et le poids du rural isolé. Enfin, l'indicateur de contraintes structurelles permet d'appréhender les problèmes liés aux structures scolaires et de respecter les caractéristiques du réseau scolaire de l'académie. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Lille a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. Les difficultés sociales de l'académie ont été prises en compte dans les outils nationaux de répartition des moyens. L'académie de Lille a été ainsi fortement soutenue lorsque les moyens ouverts en loi de finances l'ont permis. Ainsi, à la rentrée 2005 dans le premier degré, le taux d'encadrement global de l'académie de Lille devrait s'établir à 5,27 postes pour 100 élèves, soit à un niveau supérieur au taux d'encadrement de référence des académies comparables (5,19 postes pour 100 élèves). L'académie de Lille a perdu en dix ans 51 481 élèves (- 11,74 % de ses effectifs du premier degré) tandis que son taux d'encadrement augmentait de + 6,34 %. S'agissant du second degré, la baisse des effectifs constatée ces dernières années se poursuit. Sur cinq ans, l'académie de Lille devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer de 38 325 élèves (11,1 %) tandis que ses moyens d'enseignement et de suppléance se réduiront de seulement 1 861 équivalents temps plein (5,8 %). Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation.