réforme
Question de :
M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la mise en place de la contribution forfaitaire d'un euro sur les consultations et les actes médicaux, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. En effet, pour les personnes atteintes de maladie grave, les accidentés du travail et les victimes de maladie professionnelles, contraints de consulter plus souvent que d'autres leur médecin, cette mesure pourrait être un frein aux soins. Aussi, il lui demande s'il envisage des aménagements proposant l'exonération de la contribution d'un euro par acte médical et par professionnel de santé pour certaines catégories.
Auteur : M. Jean-Paul Anciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Date :
Question publiée le 22 mars 2005
Date de clôture :
19 avril 2005
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