personnel de surveillance
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les aides sociales aux étudiants maîtres d'internat ou surveillants d'externat (MI-SE). Le Gouvernement a annoncé son intention de procéder à une réforme de leur statut. S'appuyant sur un rapport aux conclusions très contestées par les organisations étudiantes et syndicales, les ministres ont décidé de supprimer 5 000 emplois dans cette catégorie en 2003, tout en remettant complètement à plat le statut attenant. Ces annonces oublient que l'exercice de cette activité pour les MI-SE est d'abord un moyen de financer leurs études. Toute suppression d'un nombre aussi massif de postes nécessite donc une compensation intégrale au titre de l'aide sociale aux étudiants. Il lui demande donc les mesures qu'il entend mettre en place pour permettre cette compensation.
Réponse publiée le 10 mars 2003
Les emplois de maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) ont certes permis à nombre d'étudiants de financer leurs études supérieures. Il est toutefois apparu que leur statut, qui repose sur des textes anciens, ne permettait plus de répondre de façon satisfaisante aux besoins des établissements et n'était plus adapté aux contraintes des étudiants. Aussi a-t-il été décidé d'élaborer un nouveau statut qui prendra progressivement le relais des MI-SE mais aussi des aides-éducateurs, dont les contrats arriveront progressivement à leur terme dès 2003. Ainsi, dans le cadre d'un statut unifié, les assistants d'éducation exerceront des fonctions d'encadrement et de surveillance des élèves, mais aussi toute fonction d'assistance à l'équipe éducative. Ils permettront également d'accroître le soutien à l'intégration des enfants handicapés. Leur affectation est prévue aussi bien dans les établissements du second degré que dans les écoles primaires. Les étudiants constitueront le principal vivier de recrutement. Il leur sera proposé en priorité des emplois à mi-temps qu'ils pourront cumuler, le cas échéant, avec une bourse sur critères sociaux. La disponibilité nécessaire à la poursuite de leurs études sera ainsi favorisée tout en leur assurant une certaine autonomie. Les contrats proposés seront d'une durée de trois ans, renouvelables dans la limite maximale de six ans. En outre, pour ceux qui rempliront les conditions de diplômes, les concours internes de recrutement de professeurs et de conseillers principaux d'éducation leur seront ouverts. Ce nouveau dispositif sera mis en oeuvre dès la rentrée 2003, date à laquelle il est prévu de recruter 16 000 assistants d'éducation.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 10 mars 2003