Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des médecins hospitaliers universitaires et plus particulièrement sur l'ouverture des droits à la retraite correspondant à la part de leur salaire perçu au titre de leurs activités hospitalières. En effet, les centres hospitaliers universitaires (CHU) rémunèrent leurs praticiens par le biais de primes non assujetties aux charges sociales. Aussi, lorsque ces médecins hospitaliers universitaires souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite, ils ne bénéficient pas d'une pension à taux plein. Il est donc indispensable pour eux de souscrire à des caisses de prévoyance autonomes. Au regard de la désaffection des étudiants en médecine pour les carrières hospitalières universitaires, il semble nécessaire d'envisager l'intégration d'une partie des émoluments touchés par ces fonctionnaires de l'État, dans le calcul de leurs pensions afin de ne pas leur porter préjudice. Dès lors, elle souhaiterait savoir s'il envisage de modifier les dispositions actuellement en vigueur.