non-enseignants
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de revoir le statut des préparateurs de laboratoires de l'éducation nationale. Les statuts des préparateurs de laboratoire de l'éducation nationale ont été établis par le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992. Depuis plusieurs années, les personnels concernés demandent sans succès que des négociations soient ouvertes pour revoir ces statuts. Le travail de ces personnels est directement lié à l'activité pédagogique des enseignants. Il évolue en permanence avec les nouveaux programme, l'informatique, les TPE, les évaluations et les épreuves pratiques aux examens. De plus, leur recrutement s'effectue maintenant à un niveau bien supérieur à celui considéré dans leur statut actuel. Elle lui demande s'il envisage et dans quels délais de revoir le statut des personnels de laboratoires de l'éducation nationale. Elle lui demande d'engager dès maintenant les concertations sur ce sujet.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Il existe trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 2 et 3), des aides de laboratoire (échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et nouvel espace indiciaire technique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis, depuis 1997, en extinction de fait, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. Ainsi, la loi de finances pour 2005 prévoit la transformation de 50 emplois d'agents techniques de laboratoire en 40 emplois d'aides de laboratoire (échelle 3), 7 emplois d'aides techniques de laboratoire (échelle 5) et 3 emplois de techniciens de laboratoire (catégorie B). S'agissant du corps des aides techniques de laboratoire, les aides techniques principaux représenteront, en 2005, 23,8 % de l'effectif du corps, chiffre qui excède d'ores et déjà le pyramidage statutaire fixé à 20 %. Pour ce qui concerne le corps des aides de laboratoire, 92 possibilités d'avancement au grade d'aide principal sont offertes en 2005.
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005