Réponse publiée le 10 février 2003

Le programme de distribution de lait dans les écoles a été mis en place, au niveau communautaire, en 1994 afin de stimuler la consommation du lait et de certains produits laitiers par les enfants, tout en veillant à l'équilibre nutritionnel de ces derniers. Après avoir été menacé par la Commission en 1999, ce régime d'aide a néanmoins été reconduit grâce à la forte opposition des Etats membres qui restent fortement attachés au principe de cette aide, dont en premier lieu la France. L'adoption du nouveau règlement n° 2707/2000, le 11 décembre 2000, a permis, en outre, de pérenniser la mesure tout en limitant la baisse des crédits communautaires en fixant le montant de l'aide à 75 % du prix indicatif du lait, avec la possibilité pour les Etats membres de le compléter avec une contribution nationale. Ce compromis a permis à la France de conserver, en 2001, la place de premier utilisateur de ce régime d'aide en termes de quantités (23 % du total aidé). Les contraintes d'économies budgétaires qui prévalent désormais, au niveau communautaire et national, ne permettront pas d'augmenter sensiblement les ressources budgétaires affectées à ce régime d'aide à l'avenir. Toutefois, la consolidation de ce régime d'aide au niveau local apparaît fondamentale, tout particulièrement au sein des zones urbaines sensibles et des zones d'éducation prioritaires. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a décidé de conduire une étude, dès 2003, afin de déterminer les perspectives d'une simplification de la gestion de ce régime d'aide ainsi que d'une prise en charge progressive de certaines mesures communautaires à l'échelon local. La réalisation de cette étude sera effectuée en étroite collaboration avec les principaux opérateurs concernés par ce régime d'aide, notamment sur le plan interprofessionnel. Elle devra déboucher sur des mesures concrètes à mettre en oeuvre afin de veiller à la pérennité de ce régime d'aide.