Question écrite n° 60848 :
praticiens hospitaliers

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut des médecins hospitaliers universitaires. En effet, ilsemblerait que ces hospitaliers ne soient pas considérés comme des salariés à part entière par les centres hospitaliers universitaireq (CHU) dans lequel ils exercent et qu'ils ne relèvent pas non plus du statut de « profession libérale ». Actuellement, ces médecins sont reconnus comme des praticiens percevant des émoluments et non des salaires. Aussi, ces professeurs de médecine ont-ils le sentiment d'être lésés notamment au regard des cotisations et des prestations sociales que les CHU ne prennent pas à leur compte et qui sont laissées à la charge des médecins. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir s'il peut préciser le statut duquel dépende ces médecins hospitaliers universitaires à savoir fonctionnaires, contractuels ou libéraux.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 22 mars 2005

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

partager