Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA en vigueur actuellement sur les produits à base de chocolat. En effet, les matières premières telles que la farine, le beurre ou encore le chocolat noir sont taxées à 5,5 %. Or, les produits dérivés chocolatés sont majorés de 19,6 % et ainsi considérés comme des produits de luxe. Aussi, cette spécificité est-elle préjudiciable pour les artisans et commerçants français spécialisés dans la fabrication de produits à base de cacao, puisque ces derniers semblent être les seuls de l'Union européenne à être assujettis à une TVA à 19,6 %. Dès lors, elle souhaiterait savoir s'il envisage de prendre des dispositions afin d'appliquer un taux de TVA minoré aux produits naturels, industriels et artisanaux dérivés du cacao.