Question de : M. Christian Blanc
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Christian Blanc * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en place de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001. La forêt française constitue un véritable potentiel économique, social et environnemental. Elle constitue une des solutions les plus naturelles pour lutter contre le réchauffement climatique et se substituer aux énergies et sources de molécules complexes fossiles. Les espaces forestiers représentent le plus grand réservoir de biodiversité de notre pays : ils préservent les sols, les ressources en eau, l'air, les paysages, etc. La forêt française couvre 27 % du territoire métropolitain, dont les trois quarts en forêt privée. Aujourd'hui, le potentiel forestier français est sous-utilisé, seul 55 % de l'accroissement biologique de nos massifs est récolté. La loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 a proposé des dispositions majeures pour l'animation et le développement du rôle de la forêt privée, plus particulièrement par l'extension de la mise en place des documents de gestion durable, conformément aux engagements internationaux de la France. Les centres régionaux de la propriété forestière ont été chargés de ces nouvelles missions. À cette fin, l'étude d'impact de la loi prévoyait le redéploiement et le financement de quatre-vingt-dix-neuf postes d'ingénieurs et techniciens forestiers. M. Gaymard, alors ministre en charge, s'est engagé lors de la présentation du budget 2004 de l'agriculture à procéder à un cadencement de la mise en place de ces nouveaux emplois par tiers sur trois ans. Trente emplois ont été effectivement mis en place en 2004. Malheureusement, ce dispositif n'a pas été reconduit en 2005. Un nouveau blocage en 2006 signifierait, de fait, l'abandon du dossier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.