réforme
Question de :
M. Christian Blanc
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Christian Blanc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le choix du médecin traitant prévu par la nouvelle loi sur l'assurance maladie. Des médecins généralistes expriment leur inquiétude relative à certaines lacunes du formulaire de déclaration de médecin traitant reçu par tous les assurés. La plus importante de ces lacunes se trouve dans l'insuffisance de l'information délivrée aux patients : les patients ne sont pas avertis des conséquences du choix d'un médecin traitant ou de l'absence d'un tel choix. Il est référé à l'article L. 162-5-3 CSS dans le formulaire, il est même exigé d'en respecter les dispositions sans que ce dernier ne soit intégralement reproduit au verso de la déclaration. Seul le premier alinéa en est reproduit dans la lettre d'accompagnement mais il ne concerne que les dispositions générales et non pas les sanctions pécuniaires auxquelles les assurés peuvent s'exposer. Ces conséquences ne sont d'ailleurs pas davantage explicitées intégralement dans les documents d'accompagnement. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour faire en sorte que les assurés puissent faire leur choix en parfaite connaissance de cause.
Réponse publiée le 17 janvier 2006
La réforme de l'assurance maladie, entrée en application depuis le 1er janvier 2005, a invité chaque assuré à choisir un médecin traitant. Le parcours de soins permettra de dépenser mieux en soignant mieux. L'objectif de la mise en place du médecin traitant consiste à favoriser une meilleure organisation des soins, dont les patients tireront tout le bénéfice. Il permet également d'éviter des actes ou des prescriptions inutiles. Toutes les étapes du parcours de soins ont été aménagées pour qu'il soit un outil d'amélioration du système de santé et non une source de tracasseries administratives ; il préserve les impératifs de liberté et de souplesse, tant pour l'assuré que pour le médecin. Le ministre précise que le formulaire de déclaration du médecin traitant n'a pas vocation à regrouper toute l'information relative au parcours de soins. Il est cependant accompagné d'une notice d'information très claire. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a, par ailleurs, mené une campagne publicitaire et d'information par l'intermédiaire des médias. Le ministre informe enfin de la mise en place par la CNAMTS d'un numéro d'information sur le médecin traitant qui fonctionne du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures (0-820-77-33-33). Des informations utiles sont également sur le site de la CNAMTS : www.ameli.fr.
Auteur : M. Christian Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006