Réponse publiée le 7 juin 2005

Lors du comité technique paritaire ministériel du 23 septembre 2004, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a fait part de sa décision d'ouvrir le chantier de la réforme statutaire des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'État avec l'objectif d'une première tranche de financement de ce projet en loi de finances 2006. Le ministre souhaite un nouveau statut attractif et revalorisé pour les agents d'exploitation et les chefs d'équipe d'exploitation appelés à exercer leurs responsabilités sur le futur réseau routier national. Un groupe de travail composé de représentants de l'administration et du personnel avait été mis en place dès 2002. Il a permis d'élaborer des référentiels d'emplois pour les agents d'exploitation et les chefs d'équipe d'exploitation. Il a débouché sur une simplification et une modernisation des épreuves des concours organisés pour le recrutement des agents d'exploitation d'une part, et des chefs d'équipe d'exploitation d'autre part. Les travaux se sont poursuivis afin de déterminer l'évolution des missions des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation. Les discussions sont actuellement ouvertes pour la mise au point de la réforme statutaire, qui devra prendre en compte l'évolution des métiers et des responsabilités des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation dans le contexte nouveau issu de la décentralisation, et qui verra la mise en place des futures directions interrégionales des routes pour l'exploitation du réseau routier national qui va rester de la responsabilité de l'État. Une première réunion du groupe de travail sur le projet de réforme statutaire a eu lieu le 11 février 2005 pour recueillir les attentes en la matière. Une autre réunion aura lieu prochainement afin d'approfondir la réflexion et de préparer la saisine de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la direction du budget. D'ores et déjà, le financement d'une première tranche annuelle de cette réforme a été demandé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le cadre des premières conférences budgétaires pour la loi de finances 2006.