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Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la situation de l'enseignement de l'occitan dans le service public de l'éducation nationale. Il lui rappelle la baisse brutale du nombre de postes au CAPES d'occitan en 2004, confirmée pour 2005. Cette mesure bloque toute perspective de développement dans le secondaire et dévalorise tout le cursus de l'école primaire jusqu'aux études universitaires. De plus, deux réformes, l'une au baccalauréat et l'autre au brevet des collèges, vont dévaloriser les langues régionales aux examens par rapport aux autres enseignements. Il lui fait remarquer que le projet de loi d'orientation ne fait qu'une place accessoire à l'enseignement des langues régionales et que cela contredit l'engagement de l'État qui a confirmé la légitimité et l'utilité de celles-ci. En conséquence, il lui demande la réaffirmation des orientations ministérielles en faveur des langues régionales à travers la loi d'orientation, l'application des recommandations internationales et européennes et l'augmentation du nombre de postes au CAPES d'occitan.
Réponse publiée le 12 avril 2005
La détermination du volume global de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux personnels titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs de titulaires, notamment en retraite. La répartition entre disciplines des possibilités de recrutement ouvertes chaque année doit se fonder sur les besoins d'enseignement tels qu'ils s'expriment dans les établissements. Il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. À l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. L'enseignement de l'occitan s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, ce qui a conduit à recruter un nombre important d'enseignants. Ainsi, depuis la mise en place, en 1992, de la section « occitan-langue d'Oc » au CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 % en dix ans. La demande d'enseignement dans cette spécialité est désormais couverte. En effet, pour la rentrée 2004, le nombre de néo-titulaires à affecter issus des concours 2003 (14) est très largement supérieur au besoin d'enseignement (1). Ceci signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. Ainsi, le choix de maintenir l'ouverture, pour la session 2004, de quatre postes au concours externe contribuait-il, de fait, au développement de cette langue régionale. Le désistement d'un des lauréats n'a pas été compensé par le recours à une liste complémentaire car celui-ci s'effectue, de manière exceptionnelle, dans les disciplines qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, ce qui n'est pas le cas, au vu des éléments précités, de l'occitan. Par ailleurs, au titre de la même session, l'ouverture d'un poste au concours réservé, qui doit permettre l'intégration d'un agent non titulaire, participera à la politique de résorption de l'emploi précaire. Afin d'encourager l'apprentissage de cette langue régionale, élément de richesse du patrimoine culturel et linguistique national, quatre postes seront à nouveau offerts au CAPES externe d'occitan pour la session 2005.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005