contrats
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances. De plus en plus de sociétés d'assurances remettent en question les contrats qui les lient avec les collectivités locales soit en augmentant de manière importante le coût de leur couverture, soit en refusant de poursuivre leur engagement quand le contrat arrive à échéance. Ainsi, de nombreuses communes risquent de ne plus assurer les bâtiments municipaux recevant du public faute d'offre acceptable, et cela alors que les sociétés d'assurance voient leurs profits augmenter. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre face à l'inquiétude et aux difficultés des élus locaux.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 22 mars 2005
Date de clôture :
5 septembre 2006
Fin de mandat