Réponse publiée le 24 mai 2005

Sous l'égide de l'Association des départements de France (ADF), un guide intitulé : « Manuel pratique pour la rédaction d'un cahier des charges intégrant une démarche qualité » a été élaboré et diffusé auprès des conseils généraux afin d'aider à définir la qualité des prestations de transports dans les appels d'offres, notamment pour l'organisation des transports scolaires. Ce document aborde les questions de sécurité sous plusieurs aspects parmi lesquels les points d'arrêt (localisation, aménagement, maintenance), les véhicules (respect de la réglementation, choix du véhicule), les conducteurs (rappel des règles de conduite, respect de l'itinéraire et des arrêts), la définition des objectifs de sécurité du transport et la gestion des incidents. La plupart des départements se sont inspirés de ces recommandations pour établir des « chartes de qualité ». Le conseil général des ponts et chaussées, dans son tout récent rapport de mars 2005, réalisé à la demande du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans le but de proposer un schéma d'actions de renforcement de la sécurité du transport de voyageurs par autocars, a rappelé tout l'intérêt présenté par ce type de démarche. Il appartient aux organisations regroupant les collectivités organisatrices des transports de faciliter les échanges d'expériences et de diffuser les bonnes pratiques. Pour sa part, le Conseil national des transports (CNT) peut contribuer à faciliter cette information mutuelle. En matière de transport occasionnel, le CNT a rendu public le 8 février 2005 un document de référence devant servir de base aux futurs contrats entre donneurs d'ordre et transporteurs dans le but d'assurer une parfaite transparence vis-à-vis des voyageurs, ainsi que l'y oblige d'une façon générale l'article L. 111-1 du code de la consommation. Ce document, intitulé : « Eléments d'information préalables à l'établissement d'un contrat en transport public occasionnel et collectif de voyageurs par autocars », permet aux deux parties de fixer notamment les dates, horaires et itinéraires du voyage, la composition du groupe à transporter, le véhicule retenu, le personnel de conduite ainsi que diverses dispositions à connaître et respecter pour permettre la meilleure exécution du service, en particulier en matière de sécurité. Enfin, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a entamé un travail de clarification de certaines dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment pour mieux établir les obligations des organisateurs de transports. Cette évolution de l'arrêté du 2 juillet 1982 interviendra en liaison avec le CNT.