Question de : M. Dominique Strauss-Kahn
Val-d'Oise (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Strauss-Kahn attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la suppression des fonds sociaux pour les collèges d'enseignement secondaire de sa circonscription, quasiment tous situés en zone d'éducation prioritaire. Se basant sur un état des dépenses en mars 2002, le ministère de l'éducation nationale a, semble-t-il, décidé de diminuer de 70 % ces fonds sociaux. Dans la pratique, seuls les collèges accusant un déficit ont obtenu une dotation d'équilibre. Si cette mesure correspond peut-être à une modification des demandes sociales dans de nombreux collèges, il n'en est pas moins vrai que pour les établissements situés dans les zones les moins favorisées les fonds sociaux répondent efficacement à des situations souvent difficiles. En dehors des aides ponctuelles aux élèves les plus modestes pour l'achat de fournitures scolaires, pour l'aide au transport, voire pour l'achat de vêtements, les fonds sociaux permettent également d'ouvrir à tous les élèves la pédagogie de projets des CES sans discrimination sociale. Il lui demande donc de bien vouloir revenir sur la décision de supprimer ce fonds social afin de maintenir une aide sociale pour les collèges qui en ont besoin.