Réponse publiée le 3 février 2003

La politique éducative en faveur des jeunes étrangers nouvellement arrivés en France, dits « primo-arrivants », vise à favoriser leur intégration en veillant à corriger les inégalités scolaires ; elle porte ses efforts en priorité sur la maîtrise de la langue française pour permettre une bonne poursuite d'études débouchant sur une qualification. Pour pallier certains problèmes de mise en oeuvre dans les académies et pour permettre une prise en charge plus appropriée des élèves, les dispositions prévues depuis une vingtaine d'années ont fait l'objet d'une actualisation récente. La circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 relative à l'organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages précise que tout élève nouvellement arrivé est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son âge et à son niveau scolaire (dans le second degré on pourra, en fonction du niveau scolaire, inscrire un élève dans une autre classe sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans). Dans ce cadre, il bénéficie, lorsqu'un effectif suffisant d'élèves est réuni, d'un enseignement renforcé et quotidien du français au sein d'une classe d'initiation dans l'enseignement du premier degré ou d'une classe d'accueil dans l'enseignement du second degré. Ces classes d'accueil sont implantées majoritairement en collège, mais aussi dans quelques lycées professionnels et tout récemment dans les lycées d'enseignement général et technologique (pour des élèves bien scolarisés dans leur pays d'origine). L'objectif est d'accroître progressivement le nombre de cours en commun avec les autres élèves et de réaliser l'insertion complète dans le cursus normal le plus rapidement possible, au bout d'un an, deux ans maximum pour les élèves arrivés en cours d'année scolaire ou présentant un faible niveau de scolarisation à l'entrée du cycle III de l'école élémentaire ainsi que dans le second degré. En cas d'effectifs peu importants, des cours spécifiques d'apprentissage du français sont mis en place. Ce même dispositif peut par ailleurs permettre d'assurer un soutien linguistique lors du passage des élèves dans le cursus ordinaire. Les élèves âgés, peu ou pas scolarisés antérieurement, sont inscrits en classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) pour acquérir dans un premier temps les usages fondamentaux du français puis, dans un second temps, les bases de la lecture et de l'écriture. II convient néanmoins de les intégrer dans les classes ordinaires lors de cours où la maîtrise du français n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...). Les nouveaux arrivants âgés de plus de seize ans peuvent être accueillis dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) et participer à des cycles d'insertion pré-professionnels spécialisés en français langue étrangère et en alphabétisation (CIPPA FLE-ALPHA). Depuis la rentrée 2002, le département de Seine-Saint-Denis a mis en place 58 classes d'initiation et 4 cours intégrés dans le premier degré pour 826 élèves. 38 classes d'accueil (CLA), 7 CLA-NSA et 3 modules d'accueil temporaires ont été ouverts dans les collèges et 10 CLA dans les lycées, pour un peu moins de 1 500 élèves. 79 jeunes de plus de seize ans ont bénéficié de dispositifs spécifiques (MGIEN ou CIPPA ou actions mises en place par les GRETA). Dans chaque académie, une circulaire et des instructions départementales doivent préciser à chaque rentrée les modalités d'intervention concertée des différents acteurs des dispositifs d'accueil et de scolarisation. Une convention cadre relative à la scolarisation de ces jeunes a été signée le 7 mars 2000 par le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du fonds d'action sociale (FAS), devenu FASILD (fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, éducation et recherche. Cette convention facilite la mise en place d'actions complémentaires en partenariat et se décline en conventions académiques. Cette forme de travail en partenariat permet de mieux anticiper sur les flux d'arrivées et de mieux préparer l'accueil des nouveaux élèves. Depuis 2000, leur nombre est mieux connu dans chaque académie et l'administration centrale effectue un suivi de la prise en charge. Les académies doivent prévoir, sur les dotations globalisées qui leur sont déléguées (personnels, heures supplémentaires, crédits), les moyens nécessaires à leur politique d'accueil des primo-arrivants et d'aide à leur scolarisation.