EDF
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatives aux comptes d'EDF. Ainsi, son président déplore le fait que « la lisibilité et la comptabilité des comptes rencontrent encore des difficultés portant sur des montants importants ». Par exemple, le rapport pointe qu'à « défaut de comptes pro forma reconstitués sur des séries longues, l'analyse financière - et a fortiori la valorisation de l'entreprise - reste un exercice difficile », notamment dans le cadre de l'adoption des normes comptables internationales IFRS. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette situation.
Réponse publiée le 7 février 2006
Comme le souligne la Cour des comptes, il est vrai que les importants changements de référentiel comptable qu'a connus EDF ne facilitent pas les comparaisons sur une longue période. Toutefois, les changements sont expliqués en annexe des comptes de façon à permettre au minimum une bonne lisibilité d'une année sur l'autre. En outre, il est important de rappeler que les changements de normes ne résultent pas de la volonté de l'entreprise mais de la nécessité d'organiser la transition vers les normes comptables internationales IAS/IFRS, dont l'application est obligatoire depuis le 1er janvier 2005 pour toute entreprise cotée. En tant qu'actionnaire, l'Etat veille à ce que les comptes de l'entreprise, qui sont soumis à son conseil d'administration et validés par les commissaires aux comptes de l'entreprise, donnent une image fidèle de ses résultats et de sa situation patrimoniale. La question de la valorisation dépend à la fois de la situation présente et des perspectives de l'entreprise. La généralisation de l'application des normes comptables internationales dans les comptes consolidés devrait faciliter l'analyse et la valorisation d'EDF.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 7 février 2006