Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inflation tarifaire des services bancaires en France. Alors que les salaires du secteur privé ont perdu 0,3 % de pouvoir d'achat en 2003, les banques continuent d'augmenter régulièrement leurs tarifs, sans que le consommateur ne perçoive une amélioration notable de la qualité du service. Des frais excessifs par rapport aux coûts réels sont prélevés pour des motifs aussi variés que la photocopie d'extrait de relevé de compte ou la « réclamation non justifiée » en matière de carte bancaire. Globalement, on estime que les services payants sont aujourd'hui au nombre de 180, contre une dizaine seulement dans les années quatre-vingt. Cette tendance des banques à facturer toujours plus de services auparavant gratuits est soulignée par les récentes enquêtes de plusieurs associations de consommateurs. Or, les maîtres mots de la politique économique du Gouvernement sont le pouvoir d'achat et la transparence. Dans cet esprit, les pouvoirs publics avaient obtenu à l'automne 2004 des engagements de la part des banques, afin de favoriser la mobilité des clients, la lisibilité des tarifs et l'accès de tous à des moyens de paiement à prix modérés. Pourtant, certaines mesures se font attendre ainsi de la mise en place d'un indice des services financiers, intégrant un panel plus large de frais bancaires, qui devait entrer en vigueur en janvier dernier. Cet indice aurait toute sa place dans le cadre des « indicateurs de progrès » visant à faciliter la compréhension des données économiques par les Français. De même, des baisses de tarifs bancaires seraient justifiées lorsque l'écart entre le prix affiché et le coût réel conduit à des taux de marge dépassant les 50 %, comme pour les prélèvements et les virements. Enfin, la transparence des grilles tarifaires reste une priorité, car cette clarté permettrait la comparaison des services et le développement de la concurrence. Il l'interroge donc sur la mise en oeuvre des premières mesures destinées àaméliorer les relations entre les banques et leurs clients, et sur le calendrier suivi. Au-delà, i l lui demande quelles initiatives complémentaires il envisage de prendre pour freiner la dérive tarifaire constatée dans le secteur bancaire, accroître la concurrence entre opérateurs et conforter la confiance des Français dans leurs banques.