Réponse publiée le 5 juillet 2005

France Télécom est chargée d'assurer le service universel des communications électroniques, notamment le service téléphonique. Le contrôle des tarifs du service universel des communications électriques est depuis le 1er février 2005 du ressort de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) conformément à l'article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques. Dans ce cadre, l'Autorité de régulation des télécommunications a rendu le 3 février 2005 un avis favorable sur la modification du prix de l'abonnement téléphonique en le fondant essentiellement sur une comparaison européenne. Elle a ainsi constaté que les tarifs d'abonnement proposés par France Télécom pour les trois ans à venir sont globalement proches de la moyenne européenne des tarifs en 2004, tout en notant que du fait de sa taille et de sa densité plus faible, le coût de couverture de la France par une boucle locale fixe pouvait être plus élevé que dans les autres grands pays de l'Union européenne. Il faut par ailleurs noter que les contreparties qui seront accordées aux concurrents de France Télécom, notamment la revente en gros de l'abonnement et le dégroupage conditionnent les hausses d'abonnement de 2006 et de 2007. Comme l'a indiqué le président de l'ART, ces évolutions tarifaires s'inscrivent dans une révolution de l'économie des réseaux qui se traduit par la disparition du modèle économique de la téléphonie fondé sur la durée et la distance des appels ; la valeur des réseaux se concentre désormais dans la boucle locale.