La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Michel Gonnot * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la suppression de la gratuité de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique dont sont victimes les retraités de La Poste depuis le 1er janvier 2005 et qui doit toucher les agents en activité à partir du 1er juillet 2005. Nombreux sont les retraités et les agents de La Poste qui ont exprimé leur mécontentement à ce sujet. Les retraités vont ainsi voir leur pouvoir d'achat amputé de près de deux cents euros par an, au moment où le taux de la CSG augmente, ainsi que les cotisations à leur mutuelle. La compensation proposée aux retraités (une rémunération à 2,25 % si leur pension est versée sur un CCP) apparaît dérisoire. Pour compenser la perte de cette gratuité, il faudrait avoir neuf mille euros par an en permanence sur son compte. Ces mesures donnent l'impression regrettable d'un manque de considération de La Poste vis-à-vis de ses retraités et de ses salariés. Les avantages que La Poste accorde à ceux qui ont travaillé ou travaillent encore pour elle ne sont pas injustifiés et ne sont pas exorbitants par rapport à ce qui se pratique dans d'autres entreprises, publiques ou privées. La perte importante de ces avantages légitimement acquis suscite un vrai sentiment d'injustice face à une mesure prise sans aucune concertation préalable. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin que ne soient pas pénalisés les retraités bien souvent modestes et très attachés à leur ancienne entreprise.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. François-Michel Gonnot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005