Réponse publiée le 6 décembre 2005

La politique dite d'autonomie compétitive, énoncée pour la première fois par la ministre de la défense en septembre 2004 et désormais mise en oeuvre par ses services, marque la volonté du ministère de préserver les capacités industrielles et technologiques ainsi que les savoir-faire nécessaires pour la défense française et celle de l'Europe. Dans ce cadre, la délégation générale pour l'armement (DGA) examine avec une attention toute particulière la question du maintien des compétences missilières en France, en liaison étroite avec MBDA-France. Dans cette perspective, le ministère de la défense vient de décider d'engager un effort particulier au profit du projet de missile à lancement vertical VL MICA dans le cadre du programme d'études amont « Salve », en cours de préparation. L'opération de rénovation à mi-vie du missile Mistral, dont le contrat a été notifié le 13 juillet 2005, contribuera également au maintien des compétences de MBDA-France. S'agissant du programme MICA, une commande de 260 missiles d'ici à 2006 a été décidée. Elle devrait permettre de préserver à court et moyen termes les sites de production de MBDA-France et de ses sous-traitants en région Centre. Parallèlement à ces efforts engagés par le ministère de la défense, il appartient à MBDA-France d'optimiser l'utilisation de ces sites et de réduire ses coûts, la base industrielle et technologique française de défense se devant de rester compétitive afin de pouvoir perdurer. S'il n'appartient pas au ministère de la défense de s'immiscer dans la gestion de MBDA-France, les décisions dans ce domaine relevant de la responsabilité de l'industriel, la ministre a tenu, dans un souci d'information et de dialogue, à recevoir une délégation d'élus nationaux et locaux au début de l'été 2005, pour évoquer le devenir de l'entreprise. Par ailleurs, une mise en service opérationnel du successeur, en 2010, du missile de combat débarqué Milan permettrait de répondre au besoin de l'armée de terre. Cet objectif conduit à envisager une notification des marchés relatifs à la production, à la formation et au soutien logistique à l'horizon 2008. Le choix du système le plus approprié dans ce contexte, après évaluation des solutions techniques disponibles, est prévu pour le début de l'année 2007. Ces travaux d'évaluation ont débuté en 2005 et se poursuivront en 2006. Compte tenu de ce calendrier, la DGA examine avec MBDA-France les modalités d'évaluation du système Milan ER, bien que celui-ci soit en cours de développement sur fonds propres par l'industriel et donc à ce jour non disponible sur étagère. La DGA se tient en même temps informée des décisions d'équipement prises par les autres pays européens pour le remplacement de leurs propres systèmes Milan et des possibilités d'exportation du Milan ER. Au stade actuel, le Milan ER constitue une des solutions envisagées pour répondre au besoin français.