Réponse publiée le 26 juillet 2005

À quatre mois des élections générales devant clore la période de transition, la situation intérieure en Haïti est très préoccupante malgré le soutien de la communauté internationale au gouvernement intérimaire de M. Latortue. Les actes de violence quotidiens touchent plus particulièrement la capitale, où des bandes armées opèrent en toute impunité sans épargner les étrangers. Notre consul au Cap-Haïtien a lui-même été victime le 31 mai d'une agression mortelle à Port-au-Prince. Dans ce contexte dégradé, la France déploie, au sein du Conseil de sécurité et en concertation avec les principaux partenaires impliqués en Haïti, tous ses efforts en faveur de l'application et du renforcement du mandat des Nations unies. La question de la sécurité est au centre de ses préoccupations. En appui du gouvernement de transition haïtien, et en étroite collaboration avec l'OEA et la CARICOM, la mission de stabilisation des Nations unies en Haïti (MINUSTAH), déployée depuis le 1er juin 2004 en application de la résolution 1542 du Conseil de sécurité des Nations unies, est chargée d'intervenir dans tous les domaines concourant à la restauration de la stabilité et de l'État de droit : création d'un environnement sûr et stable, appui au processus politique et constitutionnel en cours pour la tenue d'élections véritablement démocratiques, renforcement de la promotion et de la défense des droits de l'homme, assistance humanitaire et développement Outre les personnels civils, elle comprend une composante militaire dont le plafond a été initialement fixé à 6 700 hommes et une composante de police civile avec un plafond de 1 622 hommes. La France contribue, pour sa part, à la composante de police civile de la MINUSTAH à hauteur de 79 policiers et gendarmes (39 policiers et 40 gendarmes) et à l'état-major de sa composante militaire (3 officiers). La France est également associée, comme d'autres acteurs clefs, au « Core Group » placé sous la présidence du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Haïti (RSGNU) et qui se réunit régulièrement afin d'aider la MINUSTAH à s'acquitter de son mandat et coordonner l'action de la communauté internationale. Un cadre plus restreint de concertation sur la situation sécuritaire et les meilleurs moyens de l'améliorer vient en outre de s'instaurer entre le RSGNU, la France, les États-Unis, le Canada et le Brésil. Il a donné lieu en particulier au déplacement en Haïti début juin d'une mission conjointe, à laquelle la France a participé. La lente montée en puissance de la MINUSTAH (qui n'avait toujours pas atteint ses plafonds d'effectifs un an après son déploiement), alliée à la réticence du commandement brésilien de la composante militaire à faire usage de la force et à la difficulté d'appliquer un mandat d'assistance à des autorités locales très affaiblies, peu volontaristes et s'appuyant sur une police nationale (PHN) sous-équipée et en sous-effectifs, n'ont pas contribué à l'amélioration durable de la sécurité dans le pays. Les opérations coups de poing menées en liaison avec la PNH ont toutefois permis de rompre une dynamique de déstabilisation engagée depuis l'automne 2004 et d'éliminer quelques-uns des principaux chefs de gang, en avril et juin 2005 notamment. Par son action diplomatique, en particulier auprès de la Chine qui formulait des réticences, la France a oeuvré activement au sein du Conseil de sécurité pour le renforcement et le renouvellement du mandat de la MINUSTAH pour une durée supérieure à six mois (délai de reconduction retenu depuis son déploiement), permettant de passer le cap des échéances électorales fixées par le gouvernement de transition. Elle se félicite, en conséquence, de l'adoption - à l'unanimité, le 22 juin - par le Conseil de sécurité de la résolution 1608 qui renouvelle le mandat de la MINUSTAH jusqu'au 15 février 2006 (c'est-à-dire après la prise de fonction le 7 février d'un président élu démocratiquement) et renforce ses effectifs à hauteur de 800 soldats supplémentaires pour la composante militaire (dont 750 destinés à l'établissement d'une force de réaction rapide à Port-au-Prince) et de 275 policiers supplémentaires pour la composante de police civile. Plusieurs mesures (meilleure coordination avec la police nationale haïtienne, usage de la force par les Casques bleus, renforcement du système judiciaire) renforcent parallèlement la capacité de la MINUSTAH et favoriseront l'application de son mandat et son engagement dans des actions plus vigoureuses de maintien de l'ordre. Par ailleurs, la France appuie les efforts du secrétaire général de l'OIF pour un renforcement du contingent francophone, insuffisamment représenté, au sein de la MINUSTAH. Enfin, afin d'accélérer l'arrivée de l'aide internationale à la reconstruction, la France a pris l'initiative de réunir à Cayenne en mars 2005, autour du Premier ministre haïtien et de membres de son gouvernement, les principaux partenaires et bailleurs de fonds. 380 projets (750 M) susceptibles d'avoir une incidence concrète et immédiate sur la vie de la population haïtienne ont été identifiés. 57 projets (31 M) sont mis en oeuvre directement par la France, qui participe donc également sur ce plan de façon active au rétablissement d'un climat économique et social propice au retour de la sécurité et de la stabilité en Haïti.