Réponse publiée le 17 mai 2005

Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'État, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer s'est résolument engagé dans une « stratégie ministérielle de réforme ». Cette stratégie vise à définir les perspectives d'évolution du ministère en hiérarchisant ses missions, en remodelant l'organisation territoriale des services et en mobilisant les compétences afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires, en somme à améliorer l'efficience du service public. C'est en tout une vingtaine de chantiers de modernisation qui ont ainsi été lancés. Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance. Dans le cadre du transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, les parcs de l'équipement, qui travaillent déjà majoritairement pour le compte des départements, devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Le mode d'intervention des parcs, qui repose sur un système conventionnel entre l'État et le département, peut apparaître juridiquement fragile au regard du droit européen de la concurrence. Parallèlement, l'organisation future des services déconcentrés de l'État en matière d'entretien et d'exploitation du réseau routier national va être revue pour mettre en place une logique de gestion par grands itinéraires, dépassant le cadre départemental. Face à ces évolutions profondes, il convient de préciser le nouveau positionnement des parcs des directions départementales de l'équipement. Un rapport spécifique devant le Parlement devra être présenté dans les trois ans à venir. D'ores et déjà, le ministre a confié à une haute personnalité extérieure, M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'État, une mission de réflexion sur les parcs de l'équipement associant l'ensemble des partenaires concernés : les représentants de l'État, des collectivités territoriales, notamment des conseils généraux, et des personnels. Cette mission devra permettre de dégager les éléments du diagnostic et des propositions adaptées à l'exécution à venir du service public routier par l'État et les départements, sur leurs réseaux respectifs. Cette mission doit également être articulée avec une approche prévisionnelle et prospective sur les compétences, l'emploi et les métiers des ouvriers des parcs et ateliers. Pour conduire cette mission, M. Courtial a souhaité mener une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes en organisant des tables rondes réunissant les représentants de l'État, des départements et des personnels concernés. À ce jour, quatre tables rondes ont été tenues. Les premières propositions devront être faites au ministre d'ici à septembre 2005.