La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Dominique Juillot
Saône-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Juillot * appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la décision récemment annoncée aux retraités de La Poste de supprimer la gratuité de leur carte bleue ainsi que de leur abonnement téléphonique. En contrepartie, La Poste s'est engagée à verser une rémunération de 2,25 % sur l'encours des comptes chèques postaux sur lesquels ces retraités perçoivent leur pension. De nombreux retraités de La Poste s'émeuvent de la disparition de deux de leurs avantages financiers. Aussi, et afin de pouvoir répondre à l'inquiétude de ces retraités, il lui demande de rappeler le contexte dans lequel s'inscrit la décision de l'entreprise publique et, pour information, de préciser le montant budgétaire de ces deux mesures qu'assumait La Poste et également de lui indiquer dans quelle mesure une solution intermédiaire pourrait être étudiée, visant à maintenir le bénéfice des deux mesures aux seules personnes actuellement en retraite.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Dominique Juillot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005