Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il partage sa préoccupation quant à la situation des personnes détenues au regard des conséquences de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires et qu'il porte une grande attention au problème des suicides. En ce qui concerne la survenue de suicides dans les établissements pénitentiaires, le taux de suicide dans les prisons françaises doit être comparé à celui enregistré sur l'ensemble de la population en France, lequel est l'un des plus élevés d'Europe et constitue la première cause de mortalité entre vingt-cinq et trente-quatre ans. Si, comme dans d'autres pays occidentaux, les suicides sont plus nombreux en prison, il est important de noter que la France se classe dans la moyenne des pays européens. Les suicides des personnes détenues représentent un peu moins de 1 % de l'ensemble des suicides. Au-delà de ces constats, force est de souligner que l'efficacité des réponses apportées dans le cadre de la politique de prévention du suicide en prison ne saurait se mesurer à l'aune de la seule statistique du nombre de suicides, ces données chiffrées ne rendant aucunement compte des passages à l'acte suicidaire qui ont pu être évités grâce au travail accompli par l'ensemble des acteurs en milieu carcéral. Ce travail concerne non seulement les personnels des services pénitentiaires mais aussi les personnels sanitaires. La prévention du suicide est une préoccupation constante de l'administration pénitentiaire. L'augmentation de capacité et l'amélioration des conditions d'incarcération ainsi que les dispositions en matière de prise en charge des troubles psychiatriques des personnes incarcérées prévues par la loi n° 2002-1138 de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 devraient contribuer à la prévention du suicide. Il est en particulier prévu que l'ensemble des hospitalisations à temps complet pour troubles mentaux des personnes détenues sera réalisé dans des établissements de santé. Pour parvenir à cet objectif, des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) seront créées en 2009 et les activités des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) seront alors progressivement recentrées sur les soins ambulatoires. Le programme national mis en place en milieu pénitentiaire comprend plusieurs axes dont la formation des personnels à l'intervention de crise, des préconisations relatives à l'aménagement des cellules et au renforcement de la pluridisciplinarité. À la fin de l'année 2006, quelque 5 000 personnels auront été formés, tant en formation initiale que continue. Ces efforts ont permis de diminuer le nombre de suicides qui, rapporté à la population pénale, s'élevait à 20,4 pour 10 000 personnes détenues en 2005 alors qu'il était de 24,4 pour 10 000 en 1996. La prévention du suicide s'insérant plus largement dans la problématique de santé mentale des personnes détenues, l'administration pénitentiaire s'attache à développer des synergies d'actions avec les personnels sanitaires à la fois au niveau de l'élaboration des politiques de prévention et dans leur mise en oeuvre, au plus près des personnes détenues, par les personnels pénitentiaires qui les prennent en charge.