calcul
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt défavorise ceux qui ont choisi d'investir dans un patrimoine immobilier, puisque son plafond n'a pas été relevé alors que les prix de l'immobilier ont subi une augmentation de 15 à 20 % depuis 2003. En outre, il pénalise les couples mariés qui ont opté pour la séparation de biens dans le but de préserver les enfants. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de réformer cet impôt et d'alléger significativement son barème.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 22 mars 2005