artisans : politique à l'égard des retraités
Question de :
Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les nouvelles possibilités de cumul entre une pension de retraite et la reprise d'une activité artisanale. Considérant le montant souvent insuffisant de ces pensions et la nécessité de lutter contre un éventuel travail au noir, la volonté du législateur était d'élargir ces possibilités, dispositions adoptées dans la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Cependant, l'applicabilité de ces dispositions relevait de décrets. Elle lui demande donc si ces possibilités sont désormais réelles et quels sont les effets de cette reprise d'activité sur la pension de retraite et sur la pension complémentaire.
Auteur : Mme Chantal Brunel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 mars 2005